Le projet de loi de finances pour 2012 a été définitivement adopté le 21 décembre dernier par l’Assemblée nationale. L’objectif principal est «
de réduire le déficit public de 5,7% à 4,5 % du PIB en 2012, puis à 3 % en 2013 ». Les partenaires sociaux gestionnaires des fonds de la formation professionnelle auront noté l’article 153 de cette loi qui entérine, pour la deuxième année consécutive, la ponction de 300 millions d’euros opérée sur le
FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
Trois prélèvements seront effectués : un prélèvement de 25 millions d’euros au bénéfice de Pôle emploi, affectés au financement de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation ; un prélèvement de 75 millions d’euros au bénéfice de l’Afpa, dont 54 millions d’euros seront affectés à la mise en œuvre des titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de l’Emploi et 21 millions d’euros affectés à la participation de l’association au service public de l’emploi. Enfin, un prélèvement de 200 millions d’euros au bénéfice de l’Agence de services et de paiement, destinés à financer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, (demandeurs d’emploi en formation non indemnisés par Pôle emploi notamment)
Le versement des prélèvements se fera en deux fois, avant le 31 janvier 2012 et avant le 31 juillet 2012. Un décret pris après avis du FPSPP précisera les modalités de mise en œuvre des prélèvements.
Source : Centre Inffo
